1. Qui est responsable de vos données
La SAS Cocagne est responsable du traitement de vos données personnelles sur Cocagne Territoires. Cette politique explique quelles données elle collecte, pourquoi, à qui elle les communique, combien de temps elle les garde et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement : COCAGNE, société par actions simplifiée au capital de 9 000 euros, SIREN 106 951 288, siège social : Haras des Bréviaires, Route du Perray, 78610 Les Bréviaires. Elle est représentée par sa présidente, la Fédération régionale des chasseurs d’Île-de-France.
Contact pour vos données personnelles : marketing@cocagne.fr. Cocagne n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette adresse est traitée par une personne habilitée de Cocagne.
Services concernés :
- le site de présentation cocagne.fr ;
- le site territoires.cocagne.fr ;
- les applications mobiles Cocagne Territoires pour iOS et Android ;
- votre compte Cocagne, géré par le service d’identité commun aux applications Cocagne (« Profilage »). Aujourd’hui, Cocagne Territoires est la seule application qui l’utilise. Si d’autres services Cocagne utilisent ce compte, cette politique sera mise à jour.
La société e-Conception développe et exploite techniquement le service pour le compte de Cocagne. Elle agit sur instruction de Cocagne, en qualité de sous-traitant.
2. Les données que nous collectons
Nous collectons les données que vous nous donnez, celles que produit votre utilisation du service et quelques données techniques. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.
| Situation | Données |
|---|---|
| Vous consultez le site sans compte | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (journaux techniques) ; choix relatifs aux cookies |
| Vous créez un compte | Nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone (vérifié par SMS), adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), preuve de votre acceptation des CGU (version et date) |
| Vous vous connectez avec Google, Apple ou Facebook | Identifiant fourni par ce service, nom et adresse e-mail qu’il nous transmet |
| Vous complétez votre profil | Situation vis-à-vis du permis (titulaire, pas encore titulaire, chasseur accompagné), date d’obtention du permis, numéro de guichet unique (NGU), numéro de permis (facultatif), préférences (modes de chasse, gibiers, zone de recherche), préférences de notification, consentements éventuels |
| Vous candidatez à une offre | Offre, dates et quantité demandées, message de présentation, statut de la candidature, motif de refus, annulations, absences déclarées par le territoire, certification de votre NGU |
| Vous gérez un territoire | Description, superficie, communes, position GPS exacte, lieu de rendez-vous et consignes d’accès, photos, offres et tarifs, administrateurs du territoire, coordonnées que vous choisissez de montrer aux chasseurs acceptés, déclarations d’habilitation |
| Vous utilisez la messagerie | Messages, pièces jointes (par exemple une copie de votre permis), personnes bloquées, signalements |
| Vous cherchez un administrateur dans vos contacts (application) | Numéros de vos contacts, transformés sur votre téléphone en empreintes illisibles avant envoi ; seules ces empreintes nous parviennent, pour être comparées aux numéros des comptes Cocagne |
| Vous utilisez « Autour de moi » | Votre position, seulement si vous l’autorisez, pour afficher les offres proches |
| Vous recevez des notifications | Identifiant technique d’abonnement (application ou navigateur) |
| Vous signalez un contenu sans compte | Nom, adresse e-mail, contenu signalé et motif |
| Vous nous écrivez par un formulaire de contact de cocagne.fr | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), profil, message ; pour le formulaire réservé aux fédérations, également prénom, fédération et fonction. Adresse IP, utilisée pour limiter les envois abusifs |
| Pour la sécurité du service | Journaux de connexion et d’opérations, type et version de l’appareil ou de l’application, rapports d’erreur de l’application |
Le statut « Nouveau permis » n’est pas saisi : il est calculé à partir de la date d’obtention du permis.
Nous ne collectons pas de données bancaires : Cocagne n’encaisse aucun paiement. Nous ne collectons pas de données de santé ; celles que contenait l’ancienne plateforme MyCocagne (groupe sanguin, allergies) n’ont pas été reprises. Ne transmettez pas de telles données dans la messagerie.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
Chaque utilisation repose sur une base légale prévue par le RGPD. La plupart des traitements sont nécessaires au service que vous demandez en créant un compte (l’exécution des CGU) ; seuls les envois promotionnels et la mesure d’audience dépendent de votre consentement.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous identifier, vérifier votre téléphone et votre e-mail | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérifier l’âge minimum (15 ans pour un compte, 16 ans pour candidater) | Exécution du contrat |
| Publier les territoires et les offres, les faire valider par Cocagne et, le cas échéant, par la fédération du département | Exécution du contrat ; intérêt légitime de Cocagne et des fédérations à la fiabilité des annonces |
| Rechercher des offres, afficher les offres proches et celles qui correspondent à vos préférences déclarées | Exécution du contrat ; consentement pour l’accès à votre position (autorisation de l’appareil) |
| Transmettre une candidature, gérer les participations, appliquer le statut et le tarif Nouveau permis et le quota fixé par chaque fédération | Exécution du contrat |
| Contrôler le format du NGU et, en cas de doute sérieux, demander un justificatif | Exécution du contrat ; intérêt légitime à prévenir la fraude |
| Permettre les échanges par la messagerie | Exécution du contrat |
| Retrouver dans vos contacts les personnes déjà inscrites, à votre demande | Exécution du contrat pour vous ; intérêt légitime pour les personnes de vos contacts, dont les numéros ne nous parviennent que sous forme d’empreintes |
| Envoyer les messages liés au service : sécurité, candidatures, annulations, rappels, nouveaux messages (e-mail, notification, SMS) | Exécution du contrat |
| Envoyer des actualités et informations promotionnelles de Cocagne | Consentement, retirable à tout moment |
| Informer les anciens utilisateurs de MyCocagne de la reprise de leur compte | Intérêt légitime |
| Traiter les signalements, modérer les contenus, bloquer un utilisateur, suspendre un compte | Obligation légale (règlement européen sur les services numériques) ; intérêt légitime à protéger les utilisateurs |
| Empêcher qu’un utilisateur sanctionné contourne une sanction en recréant un compte | Intérêt légitime à prévenir la fraude |
| Assurer la sécurité du service, diagnostiquer les erreurs | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site | Consentement (voir la politique cookies) |
| Produire des statistiques anonymes pour Cocagne et les fédérations partenaires | Intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits, se défendre en justice | Obligation légale ; intérêt légitime |
| Répondre aux messages envoyés par les formulaires de contact de cocagne.fr | Intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées |
Recommandations fondées sur votre comportement. Cocagne n’analyse pas aujourd’hui vos recherches ni vos consultations pour vous recommander des offres. Si elle le fait un jour, elle vous demandera d’abord votre consentement ; le refuser ne vous privera d’aucune fonction essentielle.
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière (voir §9).
4. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Chacun n’accède qu’à ce dont il a besoin, selon son rôle.
Les autres utilisateurs et le public
| Qui | Ce qu’il voit |
|---|---|
| Tout visiteur | Les territoires et offres publiés : description, photos, tarifs, communes et une position volontairement approximative. Jamais la position exacte, le lieu de rendez-vous ni les coordonnées des gestionnaires |
| Les administrateurs d’un territoire, quand vous y candidatez | Votre nom, votre prénom, votre situation de chasseur, votre statut Nouveau permis et votre message de présentation. Après acceptation : votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour organiser votre venue. Jamais votre NGU ni votre date de naissance |
| Vous, quand votre candidature est acceptée | La position exacte du territoire, le lieu de rendez-vous, les consignes d’accès, et les coordonnées que chaque administrateur a choisi de montrer (téléphone, e-mail ou aucune). Vous perdez cet accès si la participation est annulée |
| Les administrateurs d’un territoire, dans la messagerie | Tous les administrateurs du territoire, y compris ceux ajoutés plus tard, lisent les conversations du territoire et peuvent y répondre |
Les fédérations départementales des chasseurs partenaires. Pour les territoires de leur département, leurs collaborateurs habilités voient le contenu des territoires et des offres soumis à validation, l’historique de leurs modifications, et l’identité et les coordonnées de leurs gestionnaires, afin de vérifier leur habilitation. Elles n’ont accès ni aux conversations privées, ni à votre NGU, ni aux profils des chasseurs ; elles reçoivent des statistiques sans données nominatives. Les décisions de refus ou de suspension vous sont toujours notifiées au nom de Cocagne.
Le personnel habilité de Cocagne et d’e-Conception, pour la validation, la modération, l’assistance et la maintenance. La consultation d’un message privé n’a lieu que pour traiter un signalement, une fraude, un incident grave ou une demande d’assistance ; elle est limitée et enregistrée.
Les prestataires techniques, qui agissent sur instruction de Cocagne :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| e-Conception | Développement, exploitation, assistance technique | France |
| OVHcloud | Hébergement des serveurs et des bases de données | France |
| Brevo | Envoi des e-mails et des SMS | Union européenne |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Envoi des notifications sur Android et iOS | États-Unis (voir §5) |
| Apple (Apple Push Notification service) | Envoi des notifications sur iPhone | États-Unis (voir §5) |
| Sentry | Rapports d’erreur de l’application (identifiant utilisateur seulement) | Union européenne |
| Google (Google Analytics) | Mesure d’audience du site, seulement si vous l’acceptez | États-Unis (voir §5) |
La recherche d’adresse sur la carte interroge la Base adresse nationale, service public de l’État.
Google, Apple et Facebook, si vous choisissez de vous connecter avec leur compte. Ils sont alors responsables de leurs propres traitements, décrits dans leurs politiques de confidentialité.
Les autorités, lorsque la loi l’impose (réquisition judiciaire, par exemple).
5. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données de compte, vos territoires, vos candidatures et vos messages sont hébergés en France. Certaines données peuvent être transmises aux États-Unis dans trois cas seulement :
- l’envoi des notifications sur votre téléphone (Google, Apple) : un identifiant technique de l’appareil et le texte court de la notification ;
- la mesure d’audience du site (Google Analytics), si vous l’acceptez ;
- la connexion avec un compte Google, Apple ou Facebook, si vous la choisissez.
Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« Data Privacy Framework ») pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à marketing@cocagne.fr.
6. Combien de temps nous gardons vos données
Nous gardons vos données tant que votre compte est actif, puis pendant les durées ci-dessous. À l’échéance, elles sont supprimées ou rendues anonymes.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte actif | Tant que vous l’utilisez. Sans connexion pendant 3 ans, nous vous prévenons, puis le compte est supprimé un mois plus tard |
| Identité d’un compte supprimé (nom, e-mail, téléphone, date de naissance, NGU) | 30 jours après la suppression, puis effacée |
| Candidatures, participations et messages d’un compte supprimé | Conservés pour l’historique du territoire et de vos interlocuteurs, mais sans votre nom après 30 jours ; pièces jointes effacées après 30 jours |
| Territoires et offres jamais publiés, supprimés par leur gestionnaire | Effacés immédiatement |
| Territoires et offres déjà publiés, supprimés par leur gestionnaire | Archivés, puis effacés après 3 ans |
| Empreintes du NGU et du téléphone d’un compte sanctionné puis supprimé (anti-contournement) | 3 ans après la dernière absence ou sanction |
| Empreintes des numéros de vos contacts | Effacées dès la comparaison terminée |
| Signalements et décisions de modération | 1 an après leur clôture, ou jusqu’à la fin d’un litige |
| Preuves d’acceptation des CGU et de vos consentements | 5 ans après la fin du compte (délai de prescription) |
| Notifications affichées dans « Mes notifications » | 6 mois |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Messages envoyés par les formulaires de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Vos choix relatifs aux cookies | 6 mois, puis nous vous les redemandons |
Les sauvegardes techniques suivent leur propre cycle de rotation : une donnée effacée en disparaît au plus tard à la fin de ce cycle.
7. Les mineurs
Un compte peut être créé à partir de 15 ans ; il faut avoir 16 ans pour candidater à une offre. Nous demandons votre date de naissance pour le vérifier : en dessous de 15 ans, aucun compte n’est créé et la date saisie n’est pas conservée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, un utilisateur de 15 à 17 ans peut consentir seul aux traitements qui reposent sur son consentement. Il exerce aussi ses droits seul.
Votre date de naissance n’est communiquée ni aux territoires ni aux fédérations. Les engagements pris avec un territoire, en particulier s’ils sont payants, restent soumis aux règles applicables aux mineurs et à l’autorisation de leurs parents.
8. Comment nous protégeons vos données
Nous appliquons des mesures techniques et d’organisation adaptées aux risques, notamment :
- hébergement en France et connexions chiffrées (HTTPS) ;
- mots de passe enregistrés sous une forme chiffrée irréversible, numéro de téléphone vérifié par SMS ;
- accès du personnel limité aux besoins de sa mission ; consultation du NGU et des messages privés enregistrée ;
- position exacte des territoires jamais transmise au public ; informations pratiques transmises au seul chasseur accepté ;
- suppression des métadonnées des photos envoyées, dont leur localisation ;
- analyse antivirus des pièces jointes de la messagerie ;
- numéros des contacts transformés en empreintes sur votre téléphone, jamais envoyés en clair ;
- sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque, Cocagne la notifie à la CNIL dans les 72 heures et vous informe lorsque la loi l’impose.
Vous contribuez aussi à la sécurité de votre compte : ne partagez pas votre mot de passe et signalez sans délai toute utilisation suspecte à marketing@cocagne.fr.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, et retirer votre consentement. Beaucoup de ces actions se font directement dans Mon compte.
| Droit | Ce qu’il permet | Comment l’exercer |
|---|---|---|
| Accès | Savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie | marketing@cocagne.fr |
| Rectification | Corriger des données inexactes | Mon compte, ou marketing@cocagne.fr |
| Effacement | Faire supprimer vos données | Mon compte › Supprimer mon compte, ou la page territoires.cocagne.fr/compte/supprimer |
| Retrait du consentement | Ne plus recevoir d’informations promotionnelles, refuser la mesure d’audience | Mon compte, lien de désinscription des e-mails, lien « Gérer les cookies » |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation | marketing@cocagne.fr |
| Limitation | Faire suspendre un traitement le temps d’examiner une contestation | marketing@cocagne.fr |
| Portabilité | Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine | marketing@cocagne.fr |
| Directives après le décès | Indiquer ce que deviennent vos données après votre décès | marketing@cocagne.fr |
Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.
Supprimer votre compte. La suppression vaut pour l’ensemble de votre compte Cocagne. Avant de la confirmer, vous êtes informé de ses effets :
- vos candidatures en attente sont retirées et vos participations à venir sont annulées ;
- vos rôles d’administrateur sont retirés ; les territoires dont vous êtes propriétaire sont transférés à l’un de leurs administrateurs, si vous le choisissez, ou supprimés ;
- votre adresse e-mail, votre téléphone et votre NGU peuvent être réutilisés pour un nouveau compte ;
- vos données sont ensuite effacées ou rendues anonymes selon les durées du §6.
Supprimer votre compte ne met pas fin aux engagements que vous avez pris directement avec un territoire.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Nous vous invitons à nous écrire d’abord, pour que nous puissions régler la difficulté.
10. Autres informations
Règles appliquées automatiquement. Certaines règles s’appliquent sans intervention humaine, à partir des informations que vous avez déclarées : âge minimum, format du NGU, statut et tarif Nouveau permis, quota de candidatures fixé par chaque fédération. Si vous pensez qu’une de ces règles vous a été appliquée à tort, écrivez à marketing@cocagne.fr : une personne de Cocagne réexaminera votre situation. Aucune décision de suspension d’un compte n’est prise sans examen par Cocagne.
Cookies et autres traceurs. Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, si vous l’acceptez, des cookies de mesure d’audience. L’application mobile n’utilise aucun traceur publicitaire et ne mesure pas l’audience. Le détail figure dans la politique cookies ; vous pouvez changer vos choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Comptes repris de l’ancienne plateforme MyCocagne. Si vous aviez un compte MyCocagne, Cocagne a repris vos données de compte (identité, coordonnées, territoires et offres publiés) pour assurer la continuité du service, sur la base de son intérêt légitime. Les données de santé et les consentements promotionnels n’ont pas été repris. À votre première connexion, nous vous demandons d’accepter les CGU en vigueur ; vous ne recevrez d’informations promotionnelles que si vous y consentez à nouveau. Vous pouvez demander la suppression de ce compte à tout moment (voir §9). Un compte repris dans lequel personne ne se connecte est traité comme un compte inactif (voir §6).
Modifications de cette politique. Nous pouvons la mettre à jour pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La date et la version figurent en tête de page. En cas de changement important, par exemple un nouvel usage de vos données, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur, et nous vous demandons votre consentement lorsqu’il est nécessaire.